Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale. ©Electre 2025
Les éditions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative.
Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes, ils sont regroupés ici dans des Annexes.
Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, «écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme» (B. Teyssié et X. Prétot, Avant-propos).
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses citations doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.
Paru le : 31/10/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Françoise Bousez - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247048830
Reliure : Relié
Pages : LXXX-2694
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 1226 g
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