Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale. ©Electre 2024
Lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, droit à l'information sur les retraites, amélioration des conditions d'accès à la retraite progressive, amélioration de la surcote pour les seniors, contrat de responsabilité parentale... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une prolifération normative.
Cette abondance de textes est ponctuée, pour cette 31e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui s'articule principalement autour des mesures d'économie pour la branche maladie et de l'amélioration des droits des assurés. Elle comprend également des mesures variées comme l'allégement des charges sociales pour les petites entreprises.
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels concernés.
Paru le : 18/04/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Françoise Bousez - Auteur : - Auteur : Jean-Luc Alliot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07171-5
EAN13 : 9782247071715
Reliure : Relié
Pages : LVII-3179
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1420 g
Carte fidélité
Mollat Radio
