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Code du tourisme 2008 : commenté

Paru le : 14/11/2007
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Barrey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Luc Michaud - Auteur : Guy Barrey - Auteur : Jean-Luc Michaud - Collaborateur : Zéhina Ait-el-Kadi

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Résumé

Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec des commentaires et des annotations : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, et la législation sur les casinos. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme ; aux activités et professions du tourisme ; aux équipements et aménagements ; enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et maîtriser, article par article, une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant la réglementation applicable aux casinos. Cette deuxième édition est à jour notamment : . du décret du 13 décembre 2006 et de l'arrêté du 14 mai 2007 relatifs aux casinos ; . du décret du 29 janvier 2007 sur les chèques-vacances et de ses arrêtés d'application ; . du décret du 23 mars 2007 sur les refuges de montagne ; . du décret du 15 mai 2007 sur la sécurité des remontées mécaniques ; . du décret du 3 août 2007 sur les chambres d'hôtes ; . du décret du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur et de ses arrêtés d'application, reproduits en Addendum à la fin de l'ouvrage. Un outil juridique complet indispensable aux professionnels du tourisme

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07596-7

EAN13 : 9782247075966

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 842 g