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Code rural 2007. Code forestier 2007 : commenté

Code rural 2007. Code forestier 2007 : commenté


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Résumé

A jour des nouveaux textes réglementaires du code rural, aménagement foncier et équipement rural, baux ruraux, concurrence, développement rural, droit communautaire agricole, environnement, forêts (code forestier), montagne, production et marchés, qualité des produits agricoles. ©Electre 2024

Désormais réédité chaque année, le Code rural - Code forestier Dalloz regroupe :

  • une codification maintenant complère, avec le Livre VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier élément manquant,
  • un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural,
  • des annotations de jurisprudence fouillées et, depuis l'édition 2005, des commentaires de plus en plus étoffés, présentant et expliquant de façon simple et claire les notions, institutions et mécanismes du droit rural.

Une édition 2007 à jour notamment :

  • des décrets d'application de la loi «Territoires ruraux» du 23 février 2005 et de la LOA du 5 janvier 2006 (aménagement foncier, groupements agricoles, organismes d'intervention, etc.),
  • des ordonnances de 2006 et de leurs décrets d'application (baux ruraux, chambres d'agriculture, coopératives agricoles, valorisation des produits agricoles, sécurité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale, identification et amélioration génétique des animaux d'élevage),
  • des mesures d'application interne de la réforme de la PAC.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Auteur : Isabelle Couturier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07169-2

EAN13 : 9782247071692

Reliure : Relié

Pages : LI-2809

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1240 g