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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation

Auteur : Philippe Godfrin

Auteur : Michel Degoffe

Paru le : 22/09/2005
Éditeur(s) : Armand Colin
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Collection U. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, aménagement du territoire). Tient compte du développement et du renouvellement rapide du droit administratif des biens. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La septième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens: . nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique... . nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité; . les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement. Cette nouvelle édition, enrichie, à jour des dernières modifications législatives (réduction du champ de la domanialité publique, contrats de partenariat...) est conçue pour une double lecture: rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements. Des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice sont proposés en fin de chapitre. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Philippe Godfrin Auteur : Michel Degoffe

Éditeur(s) : Armand Colin

Collection(s) : Collection U. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05853-1

EAN13 : 9782247058532

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 928 g