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Suggestions littéraires
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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation : 2021
Éditeur(s): Sirey
Un manuel sur le droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation. A jour de la réforme de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2024
38,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): Ellipses
Manuel portant sur la construction du droit administratif en France ainsi que sur les sources et les champs d'application de la justice administrative. ©Electre 2024
34,00 €
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Droit des collectivités territoriales
Éditeur(s): Cujas
Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entr...
46,00 €
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L'arbitrage des litiges sportifs
Éditeur(s): LGDJ
Montre que de l'ambivalence du fondement de l'arbitrage en matière sportive à la fois institutionnel et contractuel, naît une dualité fonctionnelle et que, à la fonction juridictionnelle de l'arbitrage en matière sportive, se greffe une fonction jurisprudentielle don...
48,70 €
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Droit des collectivités territoriales
Éditeur(s): Cujas
Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entr...
42,60 €
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Code pratique de l'intercommunalité : compétences, finances, fonctionnement
Éditeur(s): Moniteur
Réunit en un seul volume tous les textes épars concernant la coopération intercommunale. Traite ainsi de la création, du fonctionnement, des finances et des compétences des structures intercommunales : syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbai...
48,00 €
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Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique : mélanges en l'honneur du professeur Philippe Godfrin
Éditeur(s): Mare & Martin
Une sélection de contributions réunies en l'honneur de P. Godfrin, spécialiste du droit administratif des biens, à la lumière de ses travaux où est démontrée la cohésion du droit de la propriété publique. ©Electre 2024
25,00 €
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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Éditeur(s): Sirey
Manuel sur le droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation. A jour de la réforme de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2024
38,00 €
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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Éditeur(s): Sirey
Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, aménagement du territoi...
38,00 €
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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Éditeur(s): Armand Colin
Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, aménagement du territoi...
35,00 €
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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Éditeur(s): Sirey
Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, aménagement du territoi...
35,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): Ellipses
Manuel sur la construction du droit administratif en France, les sources et les champs d'application de la justice administrative, etc. ©Electre 2024
32,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): Ellipses
Manuel de référence pour apprendre et approfondir le cours de droit administratif. ©Electre 2024
32,00 €
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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat : étude sur la dualité fonctionnelle
Éditeur(s): Mare & Martin
Thèse analysant le rôle du Conseil d'Etat et ses fonctions consultatives. L'auteur questionne également son impartialité tout en s'efforçant de repenser sa dualité fonctionnelle. ©Electre 2024
65,00 €
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La juridiction administrative spécialisée
Éditeur(s): LGDJ
L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple aut...
43,30 €
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Jeux de hasard et société : actes du colloque pluridisciplinaire organisé à l'Université de Reims-Champagne-Ardenne
Éditeur(s): L'Harmattan
La multiplication de l'offre de jeux de hasard pose de véritables problèmes que seuls les pouvoirs publics peuvent contrer. Etudes des réglementations nécessaires pour lutter contre l'addiction et les dérives des opérateurs. ©Electre 2024
21,00 €
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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Éditeur(s): Sirey
Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, aménagement du territoi...
36,50 €
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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Éditeur(s): Sirey
Manuel sur le droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation. A jour de la réforme de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2024
38,00 €
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La privatisation de l'Etat
Éditeur(s): CNRS Editions
Une étude sur les rapports complexes, de l'Ancien Régime à nos jours, entre les missions de l'Etat et la sphère privée. Elle revient sur le transfert graduel de compétences de l'Etat vers le privé, avant d'aborder l'évolution contemporaine qui tend à assimiler l'Etat...
25,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): Ellipses
Manuel de référence pour apprendre et approfondir le cours de droit administratif. ©Electre 2024
30,00 €
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Droit de la sanction non pénale
Éditeur(s): Economica
Depuis quelques années, il se distingue un nouveau phénomène dans le droit pénal - la sanction dispensée par des autorités n'ayant pas de liens directs avec le juge pénal. L'ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination ; il ...
31,00 €
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Politique de transition écologique. Démocratie, droit et financement
Éditeur(s): Editions Mabillon
Depuis une quinzaine d'années, l'Etat mène une politique de transition écologique qui affecte tous les secteurs de l'économie (industrie, agriculture, transport, construction). L'auteur présente les dispositions juridiques qui mettent en oeuvre cette politique: progr...
20,00 €
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