Thèse analysant le rôle du Conseil d'Etat et ses fonctions consultatives. L'auteur questionne également son impartialité tout en s'efforçant de repenser sa dualité fonctionnelle. ©Electre 2025
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.
Paru le : 09/03/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Verlaine Etame Sone
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Degoffe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-739-3
EAN13 : 9782849347393
Reliure : Broché
Pages : 879
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1346 g
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