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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation

Auteur : Philippe Godfrin

Auteur : Michel Degoffe

Paru le : 23/11/2006
Éditeur(s) : Sirey
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Sirey université
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, aménagement du territoire). Tient compte du développement et du renouvellement rapide du droit administratif des biens. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit administratif des biens Domaine, travaux, expropriation La huitième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : . nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ; . nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ; . les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement. Cette nouvelle édition intègre le Code général de la propriété des personnes publiques et le nouveau Code des marchés publics. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, en fin de chapitres. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 23/11/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Philippe Godfrin Auteur : Michel Degoffe

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Sirey université

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07053-1

EAN13 : 9782247070534

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 832 g