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Livres Michel Degoffe

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Les biens publics en droit anglais : contribution à l'identification d'un droit public substantiel anglais
Les biens publics en droit anglais : contribution à l'identification d'un droit public substantiel anglais
Auteur : Déborah Thebault
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Démonstration de l'existence de biens publics en droit anglais. Malgré l'absence des concepts d'Etat ou de propriété publique, des règles dérogatoires issues de la common law s'appliquent depuis 1066. Des critères organiques et fonctionnels distinguent ces biens selo...
75,00 €
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