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Code pratique de l'intercommunalité : compétences, finances, fonctionnement

Auteur : Michel Degoffe

Paru le : 05/06/2001
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Réunit en un seul volume tous les textes épars concernant la coopération intercommunale. Traite ainsi de la création, du fonctionnement, des finances et des compétences des structures intercommunales : syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

En simplifiant les instruments de coopération disponibles, mais surtout en leur donnant des compétences supplémentaires et une capacité d'élargir leur périmètre, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a grandement modifié le paysage institutionnel et donné un nouvel élan à l'intercommunalite. A jour en mars 2001, le Code pratique de l'intercommunalite réunit et ordonne en un seul volume les textes épars qui encadrent désormais la coopération intercommunale. Il traite ainsi des compétences, du financement et du fonctionnement des structures intercommunales : communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération et syndicats de communes. Pour ce faire, cet ouvrage rapproche les dispositions législatives, réglementaires et administratives. L'auteur, en s'appuyant notamment sur de nombreuses jurisprudences ou sur des réponses ministérielles, apporte une analyse et un éclairage averti sur les questions les plus délicates, telles l'extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale, les règles de leur coexistence et les conséquences de leur transformation, les risques de rupture du principe d'égale concurrence entre opérateurs publics et prives... Outil de consultation et de référence, le Code pratique de l'intercommunalite s'adresse à tous les acteurs locaux ainsi qu'à leurs conseils et partenaires. Une table des matières détaillée, un index alphabétique et une table des textes officiels et des jurisprudences facilitent l'accès à la matière.

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Fiche Technique

Paru le : 05/06/2001

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Michel Degoffe

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12298-0

EAN13 : 9782281122985

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 458

Hauteur : 20 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 480 g