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Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Auteur : Yves Reinhard

Auteur : Sylvie Thomasset-Pierre

Paru le : 09/10/2008
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La profession commerciale, son exercice, le fonds de commerce, le bail commercial, les questions classiques du droit commercial, sont les thèmes abordés. Edition entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommation. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit commercial Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce. Concurrence. Consommation Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette septième édition a été entièrement refondue, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence, le droit de la consommation ainsi que le statut fiscal et social du commerçant individuel. Elle est à jour des dispositions de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dont l'objet est de retranscrire en droit interne la directive communautaire du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales. Elle intègre également les dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a amené de profonds changements. On peut mentionner, à titre d'exemple, la transformation du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence ou encore l'instauration du statut de l'auto-entrepreneur. . Partie 1. - L'activité commerciale . Titre 1. - L'organisation du commerce (étatique, professionnelle et judiciaire) . Titre 2. - L'exercice du commerce (concurrence ; consommation) . Titre 3. - Les activités du commerce (activités civiles et commerciales) . Partie 2. - L'entreprise commerciale . Titre 1. - Notion d'entreprise . Titre 2. - L'entreprise commerciale individuelle (statut du commerçant ; régime fiscal et social ; statut du conjoint collaborateur ; société unipersonnelle) . Titre 3. - Les biens de l'entreprise (fonds de commerce ; opérations sur fonds de commerce ; propriété industrielle ; immeubles ; baux commerciaux)

Fiche Technique

Paru le : 09/10/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Yves Reinhard Auteur : Sylvie Thomasset-Pierre

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0394-9

EAN13 : 9782711003945

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 618 g