Analyse le droit commun à toutes les sociétés commerciales en intégrant la nouvelle numérotation de la partie réglementaire du Code du commerce. Fait référence aux dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques etc. ©Electre 2024
Ce Précis, qui paraîtra désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples.
Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, qui durcit les conditions d'octroi des «parachutes dorés». La nouvelle numérotation de la partie réglementaire du Code de commerce a été intégrée dans l'ouvrage.
Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques... ont été introduites dans le Précis.
L'ouvrage est divisé en trois parties :
Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis.
Paru le : 17/10/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Merle
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Anne Fauchon - Collaborateur : Anne Fauchon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07520-1
EAN13 : 9782247075201
Reliure : Broché
Pages : XII-925
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 750 g
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