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Droit de l'urbanisme

Auteur : Jean-François Davignon

Paru le : 31/01/2008
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Objectif droit. Cours
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif. Expose les questions de planification spatiale, celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et enfin aux autorisations individuelles d'urbanisme. A jour des récentes réformes législatives et réglementaires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Cours objectif droit Droit de l'urbanisme À jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment (2005, 2006, 2007), cet ouvrage a pour principal objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques. Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif. L'ouvrage expose d'abord les questions de planification spatiale (chapitres 1 et 2), puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3), celles relatives aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, celles qui concernent les autorisations d'urbanisme (chapitre 5).

Fiche Technique

Paru le : 31/01/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Davignon

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Objectif droit. Cours

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0674-3

EAN13 : 9782711006748

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 175

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 268 g