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Droit de l'urbanisme

Auteur : Jean-François Davignon

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Résumé

Vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif. Expose les questions de planification spatiale, celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et enfin aux autorisations individuelles d'urbanisme. A jour des récentes réformes législatives et réglementaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/01/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Davignon

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Objectif droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0674-8

EAN13 : 9782711006748

Reliure : Broché

Pages : 175

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 501 g