Chargement...
Chargement...

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions

Auteur : Michel Redon

Paru le : 18/02/2006
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

12,50 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
9,38 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Ce guide permet aux chasseurs, ainsi qu'aux gardes-chasse, de s'y retrouver dans la législation relative à la chasse. Il recense toutes les infractions possibles dans l'exercice de cette activité sportive et indique à quels articles de loi il faut se référer. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure. Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF. Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.

Fiche Technique

Paru le : 18/02/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Michel Redon

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-00061-4

EAN13 : 9782296000612

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 150 g