La structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiques spécifiques correspondant à la diversité des modalités d'exercice et des objets de la communication audiovisuelle. ©Electre 2024
Sommaire
Introduction
Le cadre juridique général
La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du C.S.A.
Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
Les règles relatives aux programmes : culture et marché
Les régimes juridiques spécifiques
Les modalités spécifiques de financement et d'organisation des télévisions hertziennes
Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
Le régime juridique de la radio
Le statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
Internet et le droit de la communication audiovisuelle
Paru le : 16/11/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Serge Regourd
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130521259
Reliure : Broché
Pages : 475
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 500 g
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