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Droit de la communication audiovisuelle

Auteur : Serge Regourd

Paru le : 16/11/2001
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

36,50 €
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Résumé

La structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiques spécifiques correspondant à la diversité des modalités d'exercice et des objets de la communication audiovisuelle. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Sommaire Introduction Le cadre juridique général La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du C.S.A. Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme Les règles relatives aux programmes : culture et marché Les régimes juridiques spécifiques Les modalités spécifiques de financement et d'organisation des télévisions hertziennes Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion Le régime juridique de la radio Le statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle Internet et le droit de la communication audiovisuelle

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Serge Regourd

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Droit fondamental. Droit politique et théorique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-052125-8

EAN13 : 9782130521259

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 475

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 500 g