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Droit des baux commerciaux

Auteur : Jean-Pierre Blatter

Paru le : 22/06/2000
Éditeur(s) : Moniteur Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : L'actualité juridique
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Giverdon

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Résumé

Apporte des réponses aux problèmes qui se posent aux praticiens du droit et de l'immobilier, aux bailleurs et aux locataires : durée, renouvellement et fin de bail, fixation et révision du loyer, cession et sous-location, renouvellement des baux dérogatoires, incidence du redressement ou de la liquidation judiciaire... ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La troisième édition de Droit des baux commerciaux propose à la fois une réflexion théorique et une approche thématique et pratique des multiples aspects du statut des baux commerciaux. L'abondant contentieux et la jurisprudence fournie, notamment de la Cour de cassation, constituent la preuve manifeste des intérêts en jeu. Avant l'intégration, à droit constant, du décret du 30 septembre 1953 au nouveau Code de Commerce, l'ouvrage rend très largement compte compte des très nombreuses évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires en la matière. Il expose de manière didactique l'ensemble du régime applicable aux locations à usage commercial et artisanal : champ d'application du décret, durée et fin du contrat, droit au renouvellement, loyers et accessoires, refus de renouvellement et indemnité d'éviction, cession et sous-location, déspécialisation, règles de compétence et de procédure, prescription. Au fil des différents chapitres, l'auteur s'est attaché à traiter des questions nées des réalités économiques, réglementaires et commerciales contemporaines : . renouvellement des baux dérogatoires ; . conflit entre congé et demande de renouvellement ; . sanction du congé <<à contretemps>> ; . incidence du redressement judiciaire ou de la liquidation des biens du preneur et du bailleur sur le sort du bail commercial ; . évolution du loyer au cours du contrat ; . prise en charge des travaux imposés par l'administration ; . fixation du loyer par des modes non étatiques ; . sanction éventuelle de l'obligation de délivrance du bailleur ; . compatibilité du régime français avec le droit européen. Enfin, parmi les annexes particulièrement étoffées, les rédacteurs trouveront de très nombreux modèles d'actes et de baux permettant la mise en oeuvre des règles étudiées. A ce titre, Droit des baux commerciaux concerne tous ceux, professionnels du droit et de l'immobilier, universitaires, étudiants, bailleurs ou locataires qui sont confrontés aux subtilités de l'application et de l'interprétation du droit applicable.

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Blatter

Éditeur(s) : Moniteur Dalloz

Collection(s) : L'actualité juridique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12285-9

EAN13 : 9782281122855

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 552

Hauteur : 26 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 1148 g