Toute la législation et la jurisprudence la plus récente en matière de contrôle URSSAF, illustrées par des exemples concrets et des pratiques d'entreprises. ©Electre 2024
Avec plus de 200 000 contrôles URSSAF opérés chaque année, tout chef d'entreprise est un jour confronté à la gestion de ce type de vérification, aux conséquences financières lourdes. Il doit alors appréhender de façon claire et précise les différentes étapes de la procédure.
Cet ouvrage permet aux lecteurs de connaître les tenants et les aboutissants d'un contrôle, les risques et les garanties qui seront les leurs grâce à une lecture animée des liens entre les différentes questions qu'ils seront amenés à se poser:
- Quels sont les droits et obligations des URSSAF ou du cotisant? Quels sont leurs moyens et leurs limites?
- Comment se déroule la phase de contrôle?
- Qu'en est-il des phases de redressement et de recouvrement?
- Quels sont les recours possibles?
N'étant pas une fin en soi, le contrôle doit être le pivot d'une réflexion menée sur les orientations et les risques existants et conduire à une meilleure sécurité pour demain. Riche d'une annotation complète comprenant l'ensemble des textes légaux et jurisprudences les plus récentes en la matière, ce livre est une référence et un outil indispensable pour les dirigeants et conseils d'entreprise.
Paru le : 16/01/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : David Rigaud
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Liaisons sociales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782878804379
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 490 g
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