Aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation, à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridiction. La jurisprudence de la Cour est examinée de manière plus approfondie dans des domaines qui intéressent les civilistes et les notaires : la famille et la propriété. ©Electre 2025
Paru le : 25/02/1997
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Francis Delpérée Auteur : Anne Rasson-Roland
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804403027
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 570 g
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