Etude consacrée à la rationalité du droit communautaire des concentrations décryptant les évolutions des règles applicables. Les éléments qui ont permis une amélioration de la rationalité juridique sont exposés. Il est ensuite montré que l'absence de transparence des finalités poursuivies par le droit communautaire de la concurrence ne permet pas de définir clairement sa rationalité économique. ©Electre 2024

Essai sur la rationalité du droit communautaire des concentrations

Cet essai étudie le rôle de l'analyse économique en tant qu'instrument de la règle de droit et le rôle de la règle juridique en tant qu'instrument économique tout en mettant en exergue la logique et la raison d'être de l'équilibre établi, ainsi que les défis à relever, dans la sphère juridique et économique de l'Union européenne. Le rôle actif du juge communautaire dans un domaine qui exige, pour la mise en oeuvre du droit, des appréciations économiques complexes, ainsi que l'adoption du règlement concentrations 139/2004, ont placé le droit communautaire des concentrations au coeur des débats concernant l'influence de la politique communautaire de concurrence sur l'avenir de la construction européenne.

Les fondements économiques de la politique communautaire de concurrence, tels qu'ils ont été envisagés par les auteurs des traités fondateurs des Communautés, sont analysés tout en démontrant que le caractère économique de ces règles de droit a, par des décennies de mise en oeuvre juridiquement créative, été marginalisé. Cependant, le juge communautaire a dépassé les limites qu'il s'était lui même imposées dans le cadre de son contrôle de la pratique décisionnelle de la Commission. Le présent ouvrage étudie cette évolution et la manière dont le juge communautaire a finalement admis la nature économique des règles du droit communautaire des concentrations. Dans ce contexte, l'on a pu observer un « retour » du juge communautaire. Enfin, l'ouvrage envisage la nature économique de ces règles de droit comme moyen d'assurer une intégration efficace du droit communautaire des concentrations dans une stratégie industrielle européenne visant l'amélioration du bien-être des citoyens européens, tout en tenant compte de la recherche de compétitivité de l'industrie européenne, afin qu'aucun des deux paramètres ne devienne un handicap pour l'autre.

Ces règles juridiques construites et interprétées autour d'objectifs et de théories économiques connaissent une évolution rapide et constante, notamment par l'articulation adoptée entre deux sciences qui sont appelées à être complémentaires. Le dialogue entre les juges communautaires, la Commission, la doctrine (économique et juridique) est étudié afin de déterminer la place de la science économique dans la définition et l'interprétation des règles du droit communautaire des concentrations essayant ainsi de mieux saisir leur rationalité complexe.