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Fonds de commerce : achat et vente, exploitation et gérance

Auteur : Francis Lemeunier

Paru le : 02/05/2007
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

51,70 €
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Résumé

Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Propose des méthodes et un barème d'évaluation élaborées par des praticiens et agréés par les tribunaux. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Francis Lemeunier

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07289-5

EAN13 : 9782247072897

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 384

Hauteur : 25 cm / Largeur : 20 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 770 g