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Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale

Paru le : 28/10/2004
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Henri-Jacques Nougein - Auteur : Yves Reinhard - Auteur : Pascal Ancel

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Résumé

Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Fruit de la connaissance et de l'expérience de l'arbitrage et de la médiation commerciale, cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique à destination de tous ceux qui s'intéressent à ces modes alternatifs de règlement des litiges. Il aborde l'ensemble des questions sur l'organisation et la mise en oeuvre des procédures, leur coût, le rôle des hommes (arbitre, juge, médiateur), les conventions qui en constituent le support juridique. Les développements sont assortis de «conseils pratiques» afin d'attirer l'attention sur les difficultés les plus couramment rencontrées. Les textes légaux et réglementaires applicables et des modèles de clauses figurent en annexe.

Fiche Technique

Paru le : 28/10/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0269-1

EAN13 : 9782711002696

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 273

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 425 g