Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés. ©Electre 2024
Fruit de la connaissance et de l'expérience de l'arbitrage et de la médiation commerciale, cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique à destination de tous ceux qui s'intéressent à ces modes alternatifs de règlement des litiges.
Il aborde l'ensemble des questions sur l'organisation et la mise en oeuvre des procédures, leur coût, le rôle des hommes (arbitre, juge, médiateur), les conventions qui en constituent le support juridique.
Les développements sont assortis de «conseils pratiques» afin d'attirer l'attention sur les difficultés les plus couramment rencontrées.
Les textes légaux et réglementaires applicables et des modèles de clauses figurent en annexe.
Paru le : 28/10/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Contributeur(s) : Auteur : Henri-Jacques Nougein - Auteur : Yves Reinhard - Auteur : Pascal Ancel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002696
Reliure : Broché
Pages : 273
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 425 g
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