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Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat

Auteur : Denys de Béchillon

Paru le : 02/02/1996
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Bon

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Résumé

Traite de la gradation des fonctions normatives de l'Etat (typologie des fonctions normatives de l'Etat, hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat), et de la traduction de la hiérarchie des fonctions dans la hiérarchie des normes (en cas de dédoublement fonctionnel de l'activité normative d'un organisme public, en l'absence d'un véritable rattachement organique de l'activité normative). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 02/02/1996

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Denys de Béchillon

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit public positif

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-3015-4

EAN13 : 9782717830156

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 277

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 930 g