L'ensemble de la réglementation relative à l'amiante selon trois axes principaux : la protection des populations, des salariés et de l'environnement. Les textes relatifs à l'indemnisation des victimes ainsi que ceux applicables aux travailleurs des mines, carrières et transports maritimes sont inclus. ©Electre 2024
L'amiante, matériau minéral naturel fibreux, a été largement utilisé dans les bâtiments et dans les procédés industriels au cours des dernières décennies.
La mise en évidence des dangers graves pour la santé que ce produit peut faire encourir par inhalation de fibres très fines (poussières) ainsi que la manière dont il était utilisé ont conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures législatives et réglementaires de plus en plus strictes.
La nouvelle édition de cette brochure, mise à jour en 2002, rassemble l'ensemble de la réglementation applicable à l'amiante autour de trois axes principaux, touchant à la protection des populations, des salariés et de l'environnement. Elle complète l'édition précédente par l'insertion des textes applicables à certaines catégories de travailleurs (mines et carrières, transports maritimes), ainsi que par l'insertion des textes tendant à assurer la répartition et l'indemnisation des victimes de l'amiante.
Paru le : 03/10/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Le point sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110751300
Reliure : Broché
Pages : XX-998
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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