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L'Internet : les principaux textes de loi

Paru le : 15/03/2002
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Principaux textes de loi applicables à l'Internet : protection des personnes et des consommateurs, signature electronique, factures et paiement, secret des correspondances, protection des systèmes de traitement automatisé de données, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes susceptibles d'être applicables à l'Internet : . protection des personnes et des consommateurs ; . signature électronique ; . factures et paiement ; . secret des correspondances ; . protection des systèmes de traitement automatisé de données ; . droits des producteurs de bases de données. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les thèmes traités dans cet ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : La loi au quotidien, n° 31724

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075297-1

EAN13 : 9782110752970

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g