La charte sociale européenne est entrée en vigueur en février 1965. L'objectif est ici de dresser un bilan de sa mise en oeuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et internationaux. ©Electre 2024
La Charte sociale européenne, élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe, a été signée à Turin le 18 octobre 1961. Entrée en vigueur le 25 février 1965, elle complète la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales qui consacre et protège des droits civils et politiques.
Révisée et adaptée au cours des dix dernières années afin d'accroître son dynamisme et son efficacité, cette Charte constitue désormais un instrument majeur de protection des droits sociaux dans près d'une trentaine d'Etats.
L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels, est de présenter la Charte, de dresser un bilan de sa mise en œuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et internationaux.
Paru le : 15/07/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rencontres européennes de Caen (1 ; 2000)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Rencontres européennes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Akandji-Kombé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphane Leclerc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802714620
Reliure : Broché
Pages : XVII-207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 365 g
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