Le droit de la concurrence déloyale emprunte son régime juridique au droit de la responsabilité civile en développant une approche spécifique des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. L'auteur examine les conditions d'exercice de l'action en concurrence déloyale, sa mise en oeuvre et les sanctions applicables, et son développement empirique à l'international. ©Electre 2024
La concurrence déloyale
Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civile, il demeure pourtant relativement spécifique dans son appréhension des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. II subsiste alors une matière complexe, toute en nuances, qui réclame une approche empirique. Son développement international renforce cette impression générale.
Cet ouvrage examine ainsi tout l'encadrement juridique de la concurrence déloyale, intégrant à la fois la jurisprudence la plus récente, y compris celle des bases de données informatiques, les développements les plus actuels sur les nombreux points d'achoppements que recouvre la matière ainsi que des décisions issues de différents droits étrangers. Il est une aide précieuse pour tout avocat, magistrat, universitaire ou simple commerçant désireux de comprendre les arcanes de cette matière et de défendre ses droits.
Actes déloyaux - Mise en œuvre de l'action en concurrence déloyale - Sanctions de la concurrence déloyale - Droit communautaire - Droit international.
Paru le : 15/04/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Lecourt
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747563581
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 150 g
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