Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits essentiels du régime juridique des règles dérogatoires, individuelles comme réglementaires? ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1991
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Françoise Leurquin-de Visscher
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Contributeur(s) : Préfacier : François Rigaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802705208
Reliure : Broché
Pages : V-309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 500 g
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