Les baux d'habitation ou professionnels sont régis par de nombreuses sources législatives. Fait le point sur les différents textes de loi. Traite en particulier du domaine privé appartenant aux collectivités territoriales, soumis au droit privé et non au droit public et dont le contentieux est étudié par le juge judiciaire. ©Electre 2024
La gestion du parc immobilier privé, ce thème peut paraître surprenant dans une collection relative au droit public et la gestion des collectivités territoriales. Or Maître Françoise-Marie AZEMA réalise une synthèse particulièrement pertinente dans un domaine de plus en plus actuel pour ces collectivités.
Elles sont, elles-mêmes, propriétaires et gestionnaires d'un parc immobilier privé important dans certains cas.
Plusieurs lois se superposent : loi de 1948, loi Quilliot de 1982, loi Méhaignerie de 1986, loi de 1989 ou encore plus récemment la loi SRU de 2000.
Certains articles ont été abrogés puis rétablis et encore modifiés. L'incertitude règne en maîtresse pour celui qui n'est pas un spécialiste.
Traditionnellement les biens des collectivités publiques se répartissent dans le domaine public affecté à l'intérêt général, géré par le droit public et le domaine privé soumis au droit privé dont le contentieux est étudié par le juge judiciaire. C'est de ce second aspect que traite cet ouvrage.
D'un style clair et simple, il permet à tout lecteur, responsable de service, gestionnaire, élu local d'en maîtriser les règles.
Maître Françoise-Marie AZEMA présente les principes de cette réglementation et donne du sens à des dispositions souvent éparses. Les références constantes aux textes officiels seront d'un précieux secours pour le praticien, tout comme les mentions de la jurisprudence.
Des modèles de baux et de convention en font un réel outil pratique pour la bonne tenue d'un service juridique ou technique, gestionnaire d'un parc immobilier privé.
Paru le : 15/06/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Françoise-Marie Azema
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410229
Reliure : Broché
Pages : 203
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 565 g
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