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Livres Françoise-Marie Azema
Éditeur(s) :
MB Edition
Aborde la problématique du droit des successions et du droit d'héritage, droits privés par excellence et droits très anciens, qui relèvent de plus en plus des pouvoirs publics locaux. Fait le point, pour les agents des collectivités territoriales, des évolutions réce...
38,55 €
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Éditeur(s) :
MB Edition
Les baux d'habitation ou professionnels sont régis par de nombreuses sources législatives. Fait le point sur les différents textes de loi. Traite en particulier du domaine privé appartenant aux collectivités territoriales, soumis au droit privé et non au droit public...
38,55 €
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Éditeur(s) :
MB Edition
Expose à travers des cas pratiques les différentes situations en matière d'héritage, notamment comment sortir de l'indivision ou qui devient héritier. Prend en compte la nouvelle loi relative aux droits des conjoints du 1er juillet 2002 ainsi que d'autes textes comme...
13,20 €
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