Expose à travers des cas pratiques les différentes situations en matière d'héritage, notamment comment sortir de l'indivision ou qui devient héritier. Prend en compte la nouvelle loi relative aux droits des conjoints du 1er juillet 2002 ainsi que d'autes textes comme ceux relatifs au Pacs. ©Electre 2024
Les interrogations sont nombreuses lors du décès d'un conjoint ou d'un parent. Qui peut être considéré comme héritier? Peut-on renoncer à une succession? Que doit-on payer? Comment sortir de l'indivision?
Les procédures sont complexes et dans ces moments difficiles, les héritiers ne mesurent pas toujours les conséquences de leurs choix et la pertinence des conseils fournis.
Pour les aider, Maître Françoise-Marie Azema, répond aux questions les plus fréquemment posées dans le cadre de son activité professionnelle. À partir de cas pratiques qui reflètent bien la réalité, elle fournit les moyens juridiques de comprendre le cadre légal et de trouver des solutions à des conflits familiaux comme l'indivision, le déblocage de l'argent de la succession ou le remboursement de frais avancés par un des héritiers.
Elle intègre les textes les plus récents tels la loi sur le pacte civil de solidarité (PACS) et la loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, entrée en application le 1er juillet 2002 le tout complété d'une jurisprudence précise et exposé dans un style clair et cohérent.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux spécialistes qui souhaitent avoir une vision synthétique du droit des successions qu'aux personnes qui vivent une succession ou veulent en organiser une efficacement.
Paru le : 27/08/2003
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Françoise-Marie Azema
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410366
Reliure : Broché
Pages : 104
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 150 g
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