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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer

Paru le : 09/10/2007
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Clinchamps - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de la Nouvelle-Calédonie - Collaborateur : Jean-Pierre Combes - Collaborateur : Emmanuel de Crouy-Chanel - Collaborateur : Hélène Gisserot

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Résumé

Contributions issues d'un colloque organisé à Nouméa en novembre 2006 sur le lien entre la loi organique relative aux lois des finances et l'outre-mer. Réflexions autour de la politique de l'Etat en outre-mer selon trois approches (locale, globale, juridictionnelle). La mise en oeuvre de la LOLF ne peut être sans conséquence sur le droit budgétaire local et ultramarin. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Par leurs particularités juridiques et institutionnelles, les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent être considérées, selon la formule consacrée, comme une sorte de laboratoire juridique. Le présent ouvrage se veut l'occasion de tester cette caractéristique dans le domaine des finances publiques. À cet égard, faire le lien entre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, qui concerne l'État, et l'outre-mer, qui relève des finances locales, peut a priori, surprendre. Pourtant l'une et l'autre ne sont pas isolés. Ce lien se justifie d'abord, sur le plan étatique, par l'existence, au sein même du budget de l'État, d'une mission «outre-mer» ou encore de dépenses fiscales visant ces collectivités. Ensuite, certains principes figurant dans la LOLF, comme par exemple, celui de la sincérité budgétaire et comptable, font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance par rapport aux finances de l'État. Enfin, l'analyse des budgets ultramarins, et notamment celui de la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement possible, mais peut également être souhaitée.

Fiche Technique

Paru le : 09/10/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006787-X

EAN13 : 9782110067876

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 149

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 252 g