Rend compte de débats autour de l'organisation de la procédure de révision de la Constitution belge en établissant dans un premier temps un diagnostic de son état actuel. Aborde les préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition et de ceux qui prêchent en faveur de solutions prudentes et mesurées. L'article 195 est depuis inclus dans la révision. ©Electre 2024
Comment s'organise la procédure de révision de la Constitution? Est-elle trop souple ou trop rigide? Est-elle adaptée aux nécessités politiques du moment? N'est-il pas temps de modifier, éventuellement sur des points essentiels, la procédure existante?
Ces questions ont fait l'objet, au début 2003, d'un large débat politique et juridique. La procédure de révision de la Constitution rend compte des travaux de la journée d'études qui s'est déroulée sur ce sujet, le 14 février 2003, à la Maison des parlementaires.
Depuis lors, l'article 195 de la Constitution a été inscrit dans la déclaration de révision de celle-ci.
L'ouvrage rend compte tout à la fois des préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition, de ceux qui suggèrent d'y apporter des amendements limités et de ceux qui, tenant compte des évolutions de l'État belge, ne peuvent s'empêcher de prêcher en faveur de solutions prudentes et mesurées.
Paru le : 05/01/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études constitutionnelles et administratives (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Directeur de publication : Francis Delpérée - Auteur : - Auteur : André Alen - Auteur : Christian Behrendt - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802718451
Reliure : Broché
Pages : 184
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 300 g
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