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La procédure de révision de la Constitution


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Résumé

Rend compte de débats autour de l'organisation de la procédure de révision de la Constitution belge en établissant dans un premier temps un diagnostic de son état actuel. Aborde les préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition et de ceux qui prêchent en faveur de solutions prudentes et mesurées. L'article 195 est depuis inclus dans la révision. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/01/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études constitutionnelles et administratives (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Directeur de publication : Francis Delpérée - Auteur : - Auteur : André Alen - Auteur : Christian Behrendt - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802718451

Reliure : Broché

Pages : 184

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 300 g