Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par le souci de protection de l'environnement. Annexes présentant les incidences essentielles des évolutions des textes. ©Electre 2025
Paru le : 20/04/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Strebler Auteur : Michel Wendling
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305209
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 380 g
Carte fidélité
Mollat Radio
