Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par le souci de protection de l'environnement. Annexes présentant les incidences essentielles des évolutions des textes. ©Electre 2024
La publicité, les enseignes et préenseignes sont largement présentes dans le paysage urbain, et parfois même naturel. Pourtant, l'installation de ces dispositifs est soumise, sinon à des interdictions diverses, au moins au respect de règles spécifiques (en termes de protection de l'environnement et du cadre de vie, mais également au regard de la sécurité routière) qui sont trop peu respectées par les professionnels de l'affichage, et qui sont largement méconnues par les communes.
Cette 3e édition prend en compte le mouvement général de codification des textes législatifs et réglementaires, qui a notamment affecté le droit de la publicité extérieure: le Code de l'environnement a intégré la loi du 29 décembre 1979, le Code de la route a intégré le décret du 11 février 1976, et le Code général des collectivités territoriales est venu remplacer le Code des communes.
L'ouvrage constitue pour les élus et les services municipaux soucieux d'une meilleure préservation et de la mise en valeur de l'environnement de leur commune, un outil de synthèse pratique qui leur permettra de vérifier l'application de la réglementation ou d'initier une démarche d'élaboration ou de modification de leur règlement local de publicité.
Paru le : 20/04/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Strebler Auteur : Michel Wendling
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305209
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 380 g
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