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Livres Jean-Philippe Strebler
Éditeur(s) :
Moniteur
Compte-rendu du régime réformé du permis de construire précisant au préalable son objet et examinant son champ d'application. Les auteurs examinent les règles régissant son instruction et sa délivrance, les conditions de sa mise en oeuvre, le régime de la conformité ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de la procédure et de la marche à suivre pour obtenir un permis d'aménager et pour éviter tout recours. L'ouvrage comporte des cas pratiques et de la jurisprudence applicables. ©Electre 2025
57,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par le souci de protectio...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Le ScoT est un document de planification territoriale qui traduit les politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat, d'équipement commercial et d'environnement sur les différents territoires qu'il couvre, en général sur plusieurs communes. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'analyse de la réglement...
76,05 €
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Éditeur(s) :
EFE
L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'analyse de la réglement...
65,25 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Les établissements recevant du public sont soumis à une législation spécifique. Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire, laissant à ce dernier la responsabilité des décisions et de leurs conséquences. Ce dossier fait la synthèse de ...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire dans le domaine des établissements recevant du public. Ce dossier fait la synthèse de l'ensemble des règles applicables, commentant ces textes en s'appuyant sur les décisions les plus récentes...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Le règlement local de publicité assure la protection de l'environnement à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires en permettant l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale. Articulé en quatre parties chronologiques, ce guide...
49,00 €
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