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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le permis d'aménager
Éditeur(s): Moniteur
Expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de la procédure et de la marche à suivre pour obtenir un permis d'aménager et pour éviter tout recours. L'ouvrage comporte des cas pratiques et de la jurisprudence applicables. ©Electre 2024
57,00 €
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Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux
Éditeur(s): Moniteur
Compte-rendu du régime réformé du permis de construire précisant au préalable son objet et examinant son champ d'application. Les auteurs examinent les règles régissant son instruction et sa délivrance, les conditions de sa mise en oeuvre, le régime de la conformité ...
55,00 €
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La réglementation de l'affichage publicitaire
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par le souci de protectio...
59,00 €
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Le SCoT : régime juridique, contenu, élaboration, gestion
Éditeur(s): Moniteur
Le ScoT est un document de planification territoriale qui traduit les politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat, d'équipement commercial et d'environnement sur les différents territoires qu'il couvre, en général sur plusieurs communes. ©Electre 2024
49,00 €
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Affichage publicitaire : actualité juridique et pratique
Éditeur(s): EFE
L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'analyse de la réglement...
76,05 €
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Guide juridique et pratique de l'affichage publicitaire : textes et jurisprudence commentés
Éditeur(s): EFE
L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'analyse de la réglement...
65,25 €
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Le maire et la police des établissements recevant du public
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Les établissements recevant du public sont soumis à une législation spécifique. Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire, laissant à ce dernier la responsabilité des décisions et de leurs conséquences. Ce dossier fait la synthèse de ...
60,00 €
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La police des établissements recevant du public
Éditeur(s): Territorial
Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire dans le domaine des établissements recevant du public. Ce dossier fait la synthèse de l'ensemble des règles applicables, commentant ces textes en s'appuyant sur les décisions les plus récentes...
69,00 €
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Le règlement local de publicité : régime juridique, contenu, élaboration, gestion
Éditeur(s): Moniteur
Le règlement local de publicité assure la protection de l'environnement à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires en permettant l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale. Articulé en quatre parties chronologiques, ce guide...
49,00 €
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