Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire dans le domaine des établissements recevant du public. Ce dossier fait la synthèse de l'ensemble des règles applicables, commentant ces textes en s'appuyant sur les décisions les plus récentes de la jurisprudence. Il contient aussi les dernières dispositions en matière d'accessibilité des personnes handicapées. ©Electre 2024
La police des établissements recevant du public
L'effondrement d'une tribune du stade de Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes de Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie. Le maire étant placé au centre de cette réglementation, il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
La nouvelle édition du Dossier d'experts La police des établissements recevant du public se propose de faire le point sur la réglementation applicable, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles, sur les mesures de contrôles envisageables, les procédures répressives et les responsabilités susceptibles d'être engagées.
Cette nouvelle édition contient également les dernières dispositions législatives et réglementaires en matière d'accessibilité des personnes handicapées dont l'objectif, fixé au 1er janvier 2015, est que les 650 000 établissements existants recevant du public soient adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
Paru le : 15/12/2006
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Michel Wendling Auteur : Jean-Philippe Strebler
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-089-9
EAN13 : 9782352950899
Reliure : Broché
Pages : 97
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 380 g
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