Le règlement local de publicité assure la protection de l'environnement à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires en permettant l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale. Articulé en quatre parties chronologiques, ce guide détaille son processus d'élaboration et de mise en oeuvre : cadre législatif, respect des délais ou gestion du contentieux. ©Electre 2025
Paru le : 21/06/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Strebler
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Préfacier : François de Mazières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13265-6
EAN13 : 9782281132656
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 420 g
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