Le règlement local de publicité assure la protection de l'environnement à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires en permettant l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale. Articulé en quatre parties chronologiques, ce guide détaille son processus d'élaboration et de mise en oeuvre : cadre législatif, respect des délais ou gestion du contentieux. ©Electre 2024
Le règlement local de publicité
Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l'installation de publicités et d'enseignes dans une ville, il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc.
Articulé en quatre parties - régime juridique, contenu, élaboration, gestion -, ce guide pratique permet d'accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d'un guide de rédaction des actes administratifs.
Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires... : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'État, professionnels de l'affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.
Le Règlement local de publicité s'adresse aussi bien aux collectivités compétentes, aux maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'État qu'aux autres personnes publiques associées, sans oublier les professionnels de l'affichage et les commerçants souhaitant maîtriser les aspects pratiques et juridiques complexes liés à la mise en oeuvre et à l'application d'une réglementation au niveau local.
Paru le : 21/06/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Strebler
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Préfacier : François de Mazières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13265-6
EAN13 : 9782281132656
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 420 g
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