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Le SCoT : régime juridique, contenu, élaboration, gestion

Auteur : Jean-Philippe Strebler

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Résumé

Le ScoT est un document de planification territoriale qui traduit les politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat, d'équipement commercial et d'environnement sur les différents territoires qu'il couvre, en général sur plusieurs communes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/04/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Strebler

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13200-7

EAN13 : 9782281132007

Reliure : Broché

Pages : 267

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 470 g