Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise qui touche les secteurs les plus divers et les défis auxquels elle est confrontée : droit des obligations, relations entre l'entrepreneur et le sous-traitant, droit du travail, coordination de la sécurité, sous-traitance internationale... ©Electre 2024
Lorsqu'en 1975, IBM décida de faire appel à de petites entreprises pour la fabrication des composantes de ses ordinateurs personnels (PC), elle ne se doutait évidemment pas qu'elle prenait alors une décision lourde de conséquences... Avec la rapidité que l'on sait, les années 1990 ont fait de Intel et de Microsoft les maîtres de l'informatique mondiale : fameux changement de fortune pour ces anciens sous-traitants du géant IBM !
Cet exemple, bien qu'anecdotique, illustre bien le potentiel économique du contrat d'entreprise en général et de la sous-traitance en particulier. Les rapports de force évoluent, comme le démontre d'ailleurs l'apparition de plus en plus marquée de la «co-traitance» dans les domaines les plus variés de la prestation de services : le phénomène ne se concentre donc pas au seul droit de la construction, même si c'est là que l'on puisera l'inspiration la plus riche pour l'ensemble des contrats d'entreprise.
Le moment était donc venu d'examiner les contours juridiques de la sous-traitance, figure désormais indispensable de la vie des affaires, ainsi que les défis auxquels elle est confrontée de nos jours. C'est avec ce «cahier des charges» que la Commission Droit et Vie des Affaires ouvrait son colloque du 18 avril 2002, dont les rapports actualisés sont réunis dans le présent ouvrage.
Paru le : 15/10/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Commission royale droit et vie des affaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Liège. Commission Droit et vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717515
Reliure : Broché
Pages : VIII-341
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 555 g
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