Explique le régime juridique des animaux de compagnie qui consiste à respecter les obligations à l'égard des tiers et à l'égard des animaux eux-mêmes. Aborde les thèmes de leur acquisition (vente, élevage, animaux perdus, etc.), de leurs traitements et soins, des aspects spécifiques lors d'un voyage ou à l'occasion de leur décès ou de celui de leur propriétaire. ©Electre 2024
Plus d'un foyer sur deux possède un animal de compagnie. L'animal est source de bien-être, d'affection, d'apaisement, de sécurité, de réconfort, de divertissement, mais sa présence peut poser des difficultés à la société (animaux dangereux, nuisances, expériences biologiques, médicales et scientifiques)que celle-ci doit gérer au mieux.
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux de compagnie ont eux-mêmes de nombreuses obligations, relatives à la nourriture, à l'hébergement, à la santé, etc., de leurs petits compagnons.
De fait, posséder un animal de compagnie peut être une source de contraintes et d'empêchements (voyages, hébergement...), et engage toujours la responsabilité de celui qui s'engage à accueillir et à vivre avec un chien, un chat... ou un serpent!
Basé sur des exemples concrets, des modèles de lettres, de nombreuses décisions de jurisprudence et les textes de loi essentiels, ce guide pratique vous aidera, au quotidien, à connaître et à respecter vos responsabilités, tant à l'égard des tiers que de votre animal lui-même.
Paru le : 10/06/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Valérie Svec
Éditeur(s) :
Chiron
Collection(s) : Les règles du jeu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782702710302
Reliure : Broché
Pages : 199
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 276 g
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