Présentation des modifications concernant tant les attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités d'élection et de fonctionnement des différents comités. ©Electre 2024
Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises.
Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de « sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013 qui a impacté de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc.
Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de l'économie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment :
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non-juristes.
Paru le : 16/12/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Maurice Cohen
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Collaborateur : Laurent Milet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04065-3
EAN13 : 9782275040653
Reliure : Relié
Pages : 1365
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1566 g
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