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Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables

Paru le : 02/07/2007
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : François Bergère - Auteur : Xavier Bezançon - Auteur : Laurent Deruy

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Résumé

Dossier sur les pratiques du partenariat public-privé (PPP) qui fait le point sur les contrats de partenariat et qui en expose les avantages pour les collectivités. Montre que ce dispositif permet l'accélération des travaux dans les domaines des bâtiments administratifs et scolaires, dans l'éclairage public, dans les stations d'épuration ou dans les complexes sportifs. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le guide opérationnel des PPP Avant l'adoption du contrat de partenariat public-privé stricto sensu en France, des formules diverses mais limitées de partenariat entre les secteurs public et privé coexistaient pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou des services publics. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. L'originalité de ce guide est liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs et à leur approche résolument pratique et globale : au-delà de la toute dernière réglementation applicable à ces contrats, il expose les questions financières, fiscales et comptables essentielles ainsi que les règles pour éviter tout contentieux. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Marchés publics

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12609-9

EAN13 : 9782281126099

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 357

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 613 g