Repond de manière synthétique aux questions spécifiques relatives au transport des corps des personnes décédées : formalités préalables, destination du corps, transport avant et après mise en bière. ©Electre 2024
Décéder à domicile, mourir à l'hôpital, rares sont aujourd'hui les cas où la personne décède sur so commune d'origine.
Comment constater le décès ? comment transporter les corps ? quelle autorisation pour la crémation ? en quoi consiste lu police des convois funèbres ? qui paie le transport d'un corps d'un "indigent" ? qui sont les "charitables ?
Damien DUTREUX, Chargé d'enseignement à l'Université de Valenciennes, consultant au CRIDON Nord-Est, est un spécialiste des questions de droit funéraire. À partir de son expérience de formateur et de praticien, il répond aux questions les plus fréquemment posées en matière de transport de corps.
L'évolution de la société conduit peu de personnes à décéder à domicile, le transport des corps est donc d'actualité et particulièrement complexe.
A jour du décret n° 2002-1065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière cet ouvrage s' adresse à toute personne professionnellement ou à titre privé sensibilisée sur ce point.
Cet ouvrage fait une synthèse de la législation et de la jurisprudence la plus actuelle.
Paru le : 03/11/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410540
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 110 g
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