Aucun encadrement légal du travail pénitentiaire n'existe en France. Cette étude porte sur le travail du point de vue juridique, associant droit du travail et droit pénal, recensant les règles du droit positif, les textes applicables comme les décisions rendues par des juridictions administratives, répressives ou sociales. Comparaisons avec l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne et l'Italie. ©Electre 2024
Mission de recherche
Droit et justice
Dans la peine d'emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi. Les conditions d'exercice d'un travail en prison participeraient-elles, aujourd'hui en France, d'une « double peine », officieuse mais bien réelle ? À une époque où les questions de dignité au travail marquent profondément l'évolution des relations professionnelles et le droit du travail lui-même, qu'est-ce qui peut justifier que les personnes incarcérées soient employées hors tout droit du travail ?
De fait, les activités des détenus sont, pour l'essentiel, réglées par quelques circulaires de l'administration centrale et des régulations locales. La référence à quelques « bonnes pratiques » peut-elle tenir lieu d'alternative au non-droit ? Les contraintes inhérentes à la situation carcérale sont bien réelles. Cependant, pour quelles raisons l'activité d'un détenu ne pourrait-elle pas être encadrée juridiquement, qu'il s'agisse d'accès au travail, de durée, de rémunération, d'interruption, d'expression sur les conditions d'emploi ?...
D'autres pays européens montrent qu'un droit du travail en prison est possible.
La « Mission de recherche Droit et Justice a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche-justice.fr).
Paru le : 15/06/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Perspectives sur la justice
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Philippe Auvergnon - Adaptateur : Caroline Guillemain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110060242
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 354 g
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