Une concession d'aménagement permet la mise en oeuvre d'un projet urbain, d'une politique locale d'habitat. Présentation de l'ensemble du nouveau dispositif applicable. L'auteur répond à une double préoccupation des praticiens : celle d'être opérationnel tout en s'assurant une sécurité juridique des montages contractuels qu'ils mettent en oeuvre pour des opérations d'aménagement. ©Electre 2025
Paru le : 11/06/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Michon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12679-2
EAN13 : 9782281126792
Reliure : Broché
Pages : 329
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 578 g
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