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Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, encadrement financier

Auteur : Jérôme Michon

Paru le : 11/06/2008
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une concession d'aménagement permet la mise en oeuvre d'un projet urbain, d'une politique locale d'habitat. Présentation de l'ensemble du nouveau dispositif applicable. L'auteur répond à une double préoccupation des praticiens : celle d'être opérationnel tout en s'assurant une sécurité juridique des montages contractuels qu'ils mettent en oeuvre pour des opérations d'aménagement. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les concessions d'aménagement Juridiques Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement. Les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées. Le volet financier de ces concessions a également été modifié. Les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au coeur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. Il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement.

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jérôme Michon

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12679-X

EAN13 : 9782281126792

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 329

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 578 g