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Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, nouvel encadrement financier

Auteur : Jérôme Michon

Paru le : 06/07/2006
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de la réforme de la réglementation française qui a eu lieu à l'été 2005, concernant les conventions publiques d'aménagement. Celle-ci instaure un régime concurrentiel entre les règles des marchés publics et les régles des délégations de service public. Détail de l'ensemble du nouveau dispositif applicable. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les concessions d'aménagement Le législateur a modifié en juillet 2005 le droit des « conventions » d'aménagement en instaurant un régime concurrentiel à mi-chemin entre les règles procédurales des marchés publics et celles des délégations de service public. La réforme ne se résume pas à une simple ouverture à la concurrence réalisée par la publication d'un avis, mais impose des règles complexes. Le type d'entités pouvant concéder des opérations d'aménagement a été élargi. Les procédures de passation doivent respecter les principes fondamentaux du Traité de l'Union européenne. Le bénéficiaire d'une concession d'aménagement, même s'il s'agit d'une entreprise privée, doit appliquer des procédures concurrentielles pour ses marchés d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux... nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement. En outre, tout le volet financier des concessions d'aménagement est davantage encadré. Premier ouvrage pratique dédié aux nouvelles concessions d'aménagement, ce livre présente les règles applicables et prodigue des conseils pratiques afin d'éviter les risques contentieux. Il signale les pièges à éviter et les moyens concrets, simples et opérationnels de mener à bien une opération d'aménagement dans le respect du nouveau cadre juridique des concessions d'aménagement.

Fiche Technique

Paru le : 06/07/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jérôme Michon

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Construction

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12541-6

EAN13 : 9782281125412

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 246

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 447 g