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Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques

Auteur : Bruno Gouthière

Paru le : 28/11/2012
Éditeur(s) : Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

30 études de cas pratiques pour optimiser la stratégie fiscale en s'appuyant sur le droit interne et la législation européenne. Le document traite des prestations de services, des groupes internationaux, des salariés expatriés ou des opérations immobilières. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit. Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales. D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage répond aux questions concrètes que se posent les contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes. Les développements sont classés en 30 études pratiques autonomes, regroupées dans six rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude et les questions communes. D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répond aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts-comptables et notaires.

Fiche Technique

Paru le : 28/11/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bruno Gouthière

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85115-957-7

EAN13 : 9782851159571

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1357

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1082 g