Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des préoccupations des praticiens en matière de réglementation des marchés publics en France. Les obligations de publicité et de mise en concurrence, le contrôle des marchés publics, l'information des candidats et l'achèvement des marchés sont notamment décrits. ©Electre 2024
Les marchés publics sont réglementés par un régime changeant, dense et souvent complexe. Grâce à une démarche pragmatique - suivi de la chronologie des marchés - et didactique - issue des questions les plus fréquentes - ce guide est devenu incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du code des marchés publics
Cette quatrième édition est enrichie des obligations nouvelles qui découlent du décret du 2 septembre 2009 ainsi que des cinq nouveaux cahiers des charges applicables aux marchés publics.
Elle prend également en compte les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010.
Du cadre général des marchés publics, des règles de passation jusqu'au paiement et à l'exécution du marché, la présentation en 10 étapes clés de la vie du contrat rend cet ouvrage très accessible et en font un outil de travail indispensable.
Grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public.
Paru le : 13/01/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Michon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12737-9
EAN13 : 9782281127379
Reliure : Broché
Pages : 451
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 760 g
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