Synthèse sur la réglementation des marchés publics européens et belges, suite aux nouvelles directives européennes du 31 mars 2004 : la situation actuelle, les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence, ainsi que les nombreux points d'ombre qui subsistent. ©Electre 2025
Toujours plus complexe, toujours plus touffue, la réglementation des marchés publics cause le désespoir des praticiens - avocats, magistrats, fonctionnaires, juristes d'entreprise, étudiants... - par ses modifications incessantes et une jurisprudence en forte croissance spécialement au niveau européen.
Alors que de nouvelles directives européennes ont été publiées le 31 mars 2004 (et nécessitent une nouvelle adaptation de notre réglementation nationale), il était temps de brosser un tableau de la situation actuelle, de relever les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence mais aussi les nombreux points d'ombre qui subsistent.
C'est le défi relevé par les auteurs. Ceux-ci sont parvenus à établir cette synthèse grâce à une connaissance «de terrain» de la matière acquise depuis de nombreuses années mais aussi grâce à une documentation qui leur permet de porter un regard tant sur les marchés publics européens que belges dans leurs multiples aspects.
Qu'il s'agisse de la notion même de marché public, des centrales d'achat, de la dématérialisation programmée des marchés publics, des critères de sélection des candidats, des critères d'attribution des marchés, des nouveaux mécanismes de dialogue compétitif, accord-cadre ou encore PPP, ainsi que du contentieux de la commande publique et des autres sujets d'actualité, le lecteur trouvera dans cet ouvrage à chaque fois l'analyse des derniers développements de la matière.
Paru le : 01/12/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Flamme Auteur : Maurice-André Flamme Auteur : Claude Dardenne
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804417000
Reliure : Broché
Pages : 332
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 528 g
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