Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, la pérennisation, la cession d'un terrain ayant supporté une installation industrielle ou agricole. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Boivin Auteur : Jacques Ricour

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281124569

Reliure : Broché

Pages : 315

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 554 g

48,00 €

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