Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité : recherche des opportunités, organisation de la transmission, audit et estimation de la valeur de la société, financement de l'opération. ©Electre 2025
Plus de 700 000 chefs d'entreprise ayant plus de 55 ans, 450 000 entreprises devraient changer de propriétaire dans les prochaines années. L'importance du phénomène ne doit pourtant pas masquer les spécificités de chaque opération en raison des particularités de l'entreprise elle-même, de son histoire, des motivations qui animent le cédant ou le repreneur, de la diversité des modes de transmission offerts ou des conséquences fiscales qui en découlent.
Ce guide de la transmission d'entreprise s'adresse aussi bien à l'entrepreneur qui prépare sa sortie, qu'à celui qui lui succèdera aux commandes de l'entreprise. Volontairement didactique, il débute par la préparation de l'opération et la conduite des négociations : comment réaliser un audit de l'entreprise ? pourquoi recourir aux contrats préparatoires ? comment évaluer le prix de l'entreprise ? quel sera le sort réservé aux salariés en place ? quelles sont les démarches à accomplir ? ... Vient ensuite une présentation des techniques, plus ou moins complexes, qui permettront de réaliser la reprise de l'entreprise (cession du fonds de commerce, cession de parts sociales, reprise d'une entreprise en difficulté, etc.). La cession et la transmission des entreprises agricoles, artisanales ou libérales font chacune l'objet d'un chapitre autonome. Enfin, sont présentés dans une dernière partie les mécanismes d'accompagnement à la reprise d'entreprises.
Etape après étape, les auteurs - deux spécialistes du droit des sociétés - accompagnent le lecteur dans son projet et sa mise en œuvre, en multipliant les exemples et conseils et en lui proposant des modèles de clauses ou de contrats. A jour des textes et jurisprudences les plus récents, ce guide intègre les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001 et du décret du 3 mai 2002.
Paru le : 17/10/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Brancaleoni Auteur : Frédéric Masquelier
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247049943
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 500 g
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